La fiscalité : la pierre angulaire de la gestion de patrimoine
La fiscalité n’est pas un élément secondaire de la gestion de patrimoine car d’elle dépend, en grande mesure, le rendement réel du patrimoine. Un portefeuille aura beau être bien diversifié et composé d’actifs solides, si l’on fait l’impasse sur la planification de la fiscalité, les gains nets sont réduits et les opportunités de croissance limitées. Dans le cas des patrimoines importants, ce manque de planification peut avoir un impact de l’ordre de 3 % annuel sur le patrimoine, sous forme d’impôts qui auraient pu être évités.
La fiscalité touche toutes les phases du patrimoine : lorsqu’il génère des revenus, lorsqu’on le possède et qu’il faut le transmettre, de son vivant ou en cas de décès. Il convient donc de l’intégrer dans chaque décision pour protéger et augmenter le capital de façon cohérente et continue.
Dividendes et intérêts : les retenues, un détail de poids
Souvent, le revenu fixe étranger n’a pas de retenue à la source, mais les dividendes si. Prenons par exemple les États-Unis ; la retenue standard est de 30 %, réductible à 15 % s’il existe une convention pour éviter la double imposition internationale, comme c’est le cas avec l’Espagne. Il faut alors présenter le formulaire W 8BEN à l’établissement financier, en cochant le paragraphe de l’imposition réduite des dividendes. Cette gestion, à priori sans importance, peut néanmoins entraîner une économie considérable. Sur un dividende annuel de 300 000 €, l’application de la convention peut impliquer une économie annuelle de 45 000 € et de 450 000 € sur dix ans, en renforçant également l’effet des intérêts capitalisés.
Plus-value : bien choisir le moment et le lot fiscal
Les gains sont taxés au moment de la vente des actions, ce qui permet de choisir le meilleur moment pour les vendre. En outre, la norme de certains pays permet d’utiliser librement la méthode du système de calcul du coût d’achat, comme c’est le cas aux États-Unis ou en Australie. Sur une vente de 1 000 000 € d’actions achetées en plusieurs fois, passer de la méthode d’évaluation du coût moyen d’achat à une autre, par exemple en choisissant entre le système FIFO (ventes des premières actions achetées) ou LIFO (vente des actions les plus récentes), peut impliquer une réduction du gain ou une augmentation des pertes considérable.
Véhicules d’investissement : report et réglementation
Contrôler un véhicule d’investissement à faible imposition qui génère des revenus passifs – comme les revenus financiers – peut activer la norme de transparence fiscale internationale qui oblige à imputer les revenus non réalisés mais obtenus à travers un véhicule comme une société ou un fonds d’investissement. En revanche, les véhicules régulés comme les fonds UCITS ou tout autre fonds que l’on ne contrôle pas permettront le report des gains jusqu’au moment de la vente. Les Unit‑Linked, un produit financier avec un composant d’assurance-vie, apportent eux-aussi flexibilité et imposition différée jusqu’au moment du rachat, total ou partiel. Ainsi, le choix du véhicule adéquat pour la gestion des actifs financiers est tout aussi important que la sélection des différents types d’actifs.
Impôts patrimoniaux : payer des impôts sur le patrimoine
Certains pays taxent le simple fait de posséder un patrimoine avec des taux qui peuvent atteindre 3 % par an. Or, pour optimiser cette charge, il faut analyser la norme de la juridiction de résidence comme celle des actifs, et évaluer les options en anticipant les transmissions ou en réorganisant la propriété.
Successions et donations : la planification finale du patrimoine
La transmission du patrimoine peut avoir une fiscalité élevée, bien souvent supérieure à 40 %. Il est donc primordial de combiner efficience fiscale et un élément incontournable : la volonté du cujus quant à la répartition de ses biens. La planification successorale peut englober des donations de son vivant, des dédoublements de propriétés ou des dispositions comme le fidéicommis. L’analyse conjointe de la résidence fiscale du cédant, des héritiers et de l’endroit où se trouvent les actifs s’avère essentielle pour garantir une transmission efficiente du point de vue fiscal, mais également ordonnée et cohérente avec les volontés familiales.
Conclusion
La fiscalité est un pilier central de la gestion patrimoniale : elle améliore le rendement net, protège le capital, garantit la transmission intelligente et fidèle à la volonté du propriétaire. Travailler de façon planifiée et naturelle permet de protéger le patrimoine, qui peut alors déployer tout son potentiel à long terme.
