CRÈDIT ANDORRÀ, SA, n’est pas responsable des dommages ou préjudices produits ou pouvant être produits, de toute nature, dérivés de l’utilisation de l’information, du contenu de la page WEB et des programmes qu’il incorpore, et pouvant entraînés, à titre d’exemple et non limitatif, des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité de la page WEB ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela. Les informations contenues sur le site WEB sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour, et CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès à la page WEB ou dans le contenu, mais adoptera les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées.
CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur la page WEB, ainsi que la configuration et la présentation de celui-ci. Dans le cas où il serait nécessaire d’effectuer des travaux de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès à la page WEB, ainsi que le droit de fournir ou d’annuler les services, sans préjudice de le faire savoir aux utilisateurs, lorsque les circonstances le permettent. L’utilisation qui peut être faite de cette page Web relève de la responsabilité de l’utilisateur. De même, CRÈDIT ANDORRÀ, SA, n’est pas responsable des contenus de tiers auxquels il est possible d’accéder à travers les éventuels liens contenus sur la page WEB.
La page WEB peut contenir des liens vers d’autres sites web qui sont mis à la disposition de l’utilisateur dans le seul but de faciliter l’accès aux contenus, produits ou services pouvant l’intéresser et que CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne gère ni ne contrôle à aucun moment. L’inclusion de liens vers des portails tiers n’implique en aucun cas un lien entre les propriétaires des portails liés.
CRÈDIT ANDORRÀ, SA, n’assume aucun type de responsabilité directe ou indirecte en relation avec la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité ou la fiabilité des services et des contenus détenus, gérés ou contrôlés par des tiers, même s’ils sont accessibles via la page WEB. À toutes fins utiles, il est entendu que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur pourrait nouer avec des tiers contactés par l’intermédiaire de la page WEB est effectué uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et le tiers.
L’utilisateur accepte que CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne soit pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à la suite de négociations, conversations ou relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’utilisateur et les tiers contactés via la page WEB. L’utilisateur doit prendre connaissance des indications, avis ou avertissements légaux que les portails de tiers peuvent établir pour leur utilisation.
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du contenu du présent site web. La banque prévient expressément que les informations contenues sur le présent site web ne sont pas destinées aux utilisateurs qui agissent sous des juridictions qui exigent de respecter une réglementation et des conditions spécifiques sur la divulgation des informations de produits, services financiers et/ou bancaires ; la banque décline toute responsabilité en ce sens. Les informations contenues sur
le site web n’ont pas été préparées à la demande d’un investisseur en particulier, ni ne répondent à aucune situation financière déterminée.
Les produits exposés peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs et/ou utilisateurs.
L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l’utilisation faite des produits et des applications. En outre, l’utilisation de la page WEB contraire à la bonne foi est interdite, notamment et de manière non exhaustive : l’utilisation contraire à la réglementation andorrane ou qui porte atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; l’altération ou l’intervention par des moyens frauduleux dans les pages web ou les adresses électroniques personnelles, ou dans les systèmes d’autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; les infractions, les numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou qui contreviennent aux dispositions de la loi qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles ; l’utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses électroniques à d’autres fins que celles prévues, l’envoi massif de courrier, l’usurpation d’identité, la fraude au titre d’un tier, le Scam 419, le pharming, la propagation de virus (chevaux de Troie, etc.) ou tout autre type d’activité réalisée avec une intention frauduleuse ou criminelle. Il est expressément interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les archives des serveurs de la page WEB.
En cas de problème pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité de la page WEB en conséquence directe d’une action négligente de la part de l’utilisateur, ce dernier sera responsable de la responsabilité civile et pénale correspondante. L’utilisateur respectera les normes techniques fournies par la page WEB dans l’administration et le développement des produits utilisés de manière à ce qu’il n’y ait pas d’utilisation abusive retardant les serveurs et nuisant à la fourniture des produits ou aux droits des autres utilisateurs.
Des informations complètes sur la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel sont publiées sur cette page Web, notamment dans les sections spécifiques « Politique de confidentialité » et « Politique de cookies » situées après le présent avis juridique.
Les contenus pouvant apparaître sur la page WEB, tels que les photographies, la musique, les sons, les animations, les programmes, les textes, les noms de domaine, les marques, les informations et les contenus compilés à partir de l’ensemble du site Web, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et le code de la police appartiennent à CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ou, le cas échéant, à des tiers qui lui ont concédé les droits d’utilisation correspondants, et que l’utilisateur de ce site web doit respecter, et qui sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction totale ou partielle, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique de la page WEB ne peut être effectuée sans le consentement préalable et écrit de CRÈDIT ANDORRÀ, SA. L’accès de l’utilisateur aux contenus et services de la page WEB n’implique aucun droit concernant la transmission, la cession, l’utilisation, l’altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique, objet de propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs de la page WEB ne pourront faire qu’un usage privé et personnel des contenus, c’est-à-dire qu’ils n’auront le droit de visualiser et de faire des copies des contenus que pour leur usage personnel et exclusif et devront appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la réglementation applicable. Il est strictement interdit d’utiliser la page WEB ou l’un de ses éléments à des fins commerciales ou illégales. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à des actions en justice appropriées et, le cas échéant, aux responsabilités qui en découlent.
CRÈDIT ANDORRÀ, SA, s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. Ainsi, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient être constatées dans le contenu des différentes sections de la page WEB en raison d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans les sections de la page WEB, en conséquence de ce qui a été mentionné ici.
CRÈDIT ANDORRÀ, SA, s’engage à corriger cette situation dès qu’elle aura connaissance des erreurs susmentionnées.
L’utilisation de la page WEB implique l’acceptation expresse et complète des présentes conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède à cet avis (à l’exception de la politique de confidentialité, qui doit être expressément acceptée).
Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de lire le présent avis juridique chaque fois qu’ils accèdent à la page WEB, étant donné que des modifications peuvent être effectuées dans les conditions générales, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains services spécifiques de la page WEB.
CRÈDIT ANDORRÀ, SA, s’engage à respecter les obligations dérivées de la Loi 20/2014, du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans un espace numérique.
Ces conditions d’accès et d’utilisation sont soumises à la législation andorrane et à la juridiction des tribunaux andorrans.
Le contenu de cette chaîne est purement informatif et vise à fournir aux clients des informations générales à la date de sa publication. Les informations sont fournies sur la base de sources considérées comme fiables, même si CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne garantit pas leur fiabilité.
En aucun cas les informations publiées sur cette chaîne ne constituent une offre ou une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Les informations fournies ne sont pas préparées en tenant compte de la situation personnelle d’un destinataire, elles peuvent donc ne pas convenir à ses objectifs d’investissement particuliers, à sa situation financière ou à ses connaissances et expériences particulières. L’investisseur doit donc prendre ses propres décisions d’investissement. CRÈDIT ANDORRÀ, SA n’est pas responsable des décisions prises en considération des audiences et des opinions de cette chaîne. Lorsqu’on parle de rendements, il convient de garder à l’esprit que les rendements passés des investissements ne garantissent pas les rendements futurs.