Toute planification successorale commence par la rédaction d’un testament. Cela évitera de devoir établir une déclaration de succession chez un notaire dans le futur et cela assure que seuls en profiteront les bénéficiaires prévus par la loi civile applicable (héritiers légaux). Un testament permet notamment d’attribuer des biens précis à des personnes particulières, ce qui évite les indivisions et les conflits pouvant survenir entre les bénéficiaires de l’héritage. De plus, selon la nature du patrimoine, il est possible d’établir des règles différentes, comme l’instauration de répartitions économiques et politiques inégales dans le cas d’un patrimoine professionnel. Un testament permettra par ailleurs de protéger les personnes mineures et handicapées ou de modifier les droits du conjoint survivant et d’éviter d’éventuels conflits, voire de changer le bénéficiaire d’une assurance-vie. Enfin, dernier point, mais pas des moins importants, il donne la possibilité de choisir la loi civile applicable à la succession et d’optimiser la fiscalité.
En l’absence de testament, c’est la réglementation civile applicable à la succession qui détermine les héritiers. Et même s’il y a un testament, elle détermine également la marge de manœuvre disponible pour décider de la manière dont il est possible de répartir son patrimoine. Par exemple, les droits des héritiers réservataires ou en faveur du conjoint survivant, qui varient selon la réglementation applicable, sont l’une des principales limites à la liberté de tester. Au niveau européen, la réglementation civile successorale applicable sera celle du pays où le défunt résidait au moment de sa mort, sauf si celui-ci avait choisi la loi de son pays de nationalité. Dans les pays où différentes réglementations régionales coexistent, comme en Espagne, c’est celle du lieu où le défunt a vécu durant les dix dernières années qui s’applique, ou durant les deux dernières années s’il a été décidé expressément d’appliquer la réglementation de sa résidence civile. Ce point est important car les réglementations diffèrent d’une communauté autonome à l’autre. Par exemple, en Navarre, il n’y a pas de droits réservataires, alors qu’en Catalogne, ils représentent un quart de l’héritage en faveur des enfants ou des descendants, et, en leur absence, en faveur des parents, à parts égales.
En outre, dans l’ordre civil successoral, il existe des personnes juridiques qui permettent de s’adapter aux besoins du légateur. Il est possible, par exemple, de prévoir une substitution de la personne de l’héritier si celle-ci ne peut ou ne veut pas hériter, et ainsi pouvoir désigner la personne qui héritera en deuxième ligne. Il est également possible, par le biais d’un fidéicommis, de confier la gestion d’un ou plusieurs biens à un fiduciaire pendant une période déterminée, avec un certain degré de droits, avant de les remettre par la suite à un tiers fiduciaire.
Outre les dispositions testamentaires classiques, certaines réglementations permettent de conclure des pactes successoraux. En Espagne, chaque communauté autonome possédant son propre système de succession le prévoit. Il s’agit de contrats successoraux de désignation d’héritiers et d’attribution de biens présents, avec une éventuelle réserve de biens déterminés. Ainsi, l’héritage est anticipé, ce qui permet de planifier la fiscalité, qui est connue aujourd’hui, mais qui pourrait changer demain.
Une planification successorale réussie peut parfois nécessiter l’intégration de dispositions testamentaires avec d’autres actes juridiques, tels que des donations, qui peuvent être très variées.
En outre, les dispositions testamentaires peuvent être complétées par d’autres documents, comme les pactes familiaux ou d’associés, ou encore les protocoles familiaux. Par ailleurs, il est important de réexaminer régulièrement les dispositions testamentaires selon l’évolution de la situation patrimoniale (types d’actifs, par exemple, ou acquisitions récentes venant s’ajouter au patrimoine) ou personnelle (nouveaux membres de la famille ou changements concernant la résidence). Il convient de rester attentif aux modifications réglementaires et à l’évolution de la jurisprudence en matière de fiscalité.
Finalement, la fiscalité dépendra de nombreux facteurs, comme la résidence fiscale du légateur, celle du bénéficiaire de la disposition testamentaire, l’existence de conditions pour accéder à l’héritage ou au legs, la localisation des actifs ou, dans le cas de donations, la résidence du donataire ou l’emplacement géographique des biens immobiliers.
Et si nous nous limitons au territoire espagnol, la réglementation fiscale en matière de succession variera également selon la communauté autonome. L’élément décisif sera le lieu de résidence du défunt ou du donataire pendant plus de la moitié des cinq années précédant le décès ou la donation. Pour les donations immobilières, ce sera leur emplacement géographique. Bien que la fiscalité des successions puisse sembler compliquée en raison de la multitude de facteurs à considérer, une planification anticipée permet d’optimiser ces éléments afin de garantir la protection du patrimoine familial.
Diari d’Andorra, 20.02.25