Toute planification successorale commence par la r\u00e9daction d\u2019un testament. Cela \u00e9vitera de devoir \u00e9tablir une d\u00e9claration de succession chez un notaire dans le futur et cela assure que seuls en profiteront les b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9vus par la loi civile applicable (h\u00e9ritiers l\u00e9gaux). Un testament permet notamment d\u2019attribuer des biens pr\u00e9cis \u00e0 des personnes particuli\u00e8res, ce qui \u00e9vite les indivisions et les conflits pouvant survenir entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019h\u00e9ritage. De plus, selon la nature du patrimoine, il est possible d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles diff\u00e9rentes, comme l\u2019instauration de r\u00e9partitions \u00e9conomiques et politiques in\u00e9gales dans le cas d\u2019un patrimoine professionnel. Un testament permettra par ailleurs de prot\u00e9ger les personnes mineures et handicap\u00e9es ou de modifier les droits du conjoint survivant et d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels conflits, voire de changer le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une assurance-vie. Enfin, dernier point, mais pas des moins importants, il donne la possibilit\u00e9 de choisir la loi civile applicable \u00e0 la succession et d\u2019optimiser la fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence de testament, c\u2019est la r\u00e9glementation civile applicable \u00e0 la succession qui d\u00e9termine les h\u00e9ritiers. Et m\u00eame s\u2019il y a un testament, elle d\u00e9termine \u00e9galement la marge de man\u0153uvre disponible pour d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont il est possible de r\u00e9partir son patrimoine. Par exemple, les droits des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires ou en faveur du conjoint survivant, qui varient selon la r\u00e9glementation applicable, sont l\u2019une des principales limites \u00e0 la libert\u00e9 de tester. Au niveau europ\u00e9en, la r\u00e9glementation civile successorale applicable sera celle du pays o\u00f9 le d\u00e9funt r\u00e9sidait au moment de sa mort, sauf si celui-ci avait choisi la loi de son pays de nationalit\u00e9. Dans les pays o\u00f9 diff\u00e9rentes r\u00e9glementations r\u00e9gionales coexistent, comme en Espagne, c\u2019est celle du lieu o\u00f9 le d\u00e9funt a v\u00e9cu durant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es qui s\u2019applique, ou durant les deux derni\u00e8res ann\u00e9es s\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 express\u00e9ment d\u2019appliquer la r\u00e9glementation de sa r\u00e9sidence civile. Ce point est important car les r\u00e9glementations diff\u00e8rent d\u2019une communaut\u00e9 autonome \u00e0 l\u2019autre. Par exemple, en Navarre, il n\u2019y a pas de droits r\u00e9servataires, alors qu\u2019en Catalogne, ils repr\u00e9sentent un quart de l\u2019h\u00e9ritage en faveur des enfants ou des descendants, et, en leur absence, en faveur des parents, \u00e0 parts \u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
En outre, dans l\u2019ordre civil successoral, il existe des personnes juridiques qui permettent de s\u2019adapter aux besoins du l\u00e9gateur. Il est possible, par exemple, de pr\u00e9voir une substitution de la personne de l\u2019h\u00e9ritier si celle-ci ne peut ou ne veut pas h\u00e9riter, et ainsi pouvoir d\u00e9signer la personne qui h\u00e9ritera en deuxi\u00e8me ligne. Il est \u00e9galement possible, par le biais d\u2019un fid\u00e9icommis, de confier la gestion d\u2019un ou plusieurs biens \u00e0 un fiduciaire pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, avec un certain degr\u00e9 de droits, avant de les remettre par la suite \u00e0 un tiers fiduciaire.<\/p>\n\n\n\n
Outre les dispositions testamentaires classiques, certaines r\u00e9glementations permettent de conclure des pactes successoraux. En Espagne, chaque communaut\u00e9 autonome poss\u00e9dant son propre syst\u00e8me de succession le pr\u00e9voit. Il s\u2019agit de contrats successoraux de d\u00e9signation d\u2019h\u00e9ritiers et d\u2019attribution de biens pr\u00e9sents, avec une \u00e9ventuelle r\u00e9serve de biens d\u00e9termin\u00e9s. Ainsi, l\u2019h\u00e9ritage est anticip\u00e9, ce qui permet de planifier la fiscalit\u00e9, qui est connue aujourd\u2019hui, mais qui pourrait changer demain.<\/p>\n\n\n\n
Une planification successorale r\u00e9ussie peut parfois n\u00e9cessiter l\u2019int\u00e9gration de dispositions testamentaires avec d\u2019autres actes juridiques, tels que des donations, qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s vari\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En outre, les dispositions testamentaires peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par d\u2019autres documents, comme les pactes familiaux ou d\u2019associ\u00e9s, ou encore les protocoles familiaux. Par ailleurs, il est important de r\u00e9examiner r\u00e9guli\u00e8rement les dispositions testamentaires selon l\u2019\u00e9volution de la situation patrimoniale (types d\u2019actifs, par exemple, ou acquisitions r\u00e9centes venant s\u2019ajouter au patrimoine) ou personnelle (nouveaux membres de la famille ou changements concernant la r\u00e9sidence). Il convient de rester attentif aux modifications r\u00e9glementaires et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Finalement, la fiscalit\u00e9 d\u00e9pendra de nombreux facteurs, comme la r\u00e9sidence fiscale du l\u00e9gateur, celle du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la disposition testamentaire, l\u2019existence de conditions pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage ou au legs, la localisation des actifs ou, dans le cas de donations, la r\u00e9sidence du donataire ou l\u2019emplacement g\u00e9ographique des biens immobiliers.<\/p>\n\n\n\n
Et si nous nous limitons au territoire espagnol, la r\u00e9glementation fiscale en mati\u00e8re de succession variera \u00e9galement selon la communaut\u00e9 autonome. L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9cisif sera le lieu de r\u00e9sidence du d\u00e9funt ou du donataire pendant plus de la moiti\u00e9 des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9c\u00e8s ou la donation. Pour les donations immobili\u00e8res, ce sera leur emplacement g\u00e9ographique. Bien que la fiscalit\u00e9 des successions puisse sembler compliqu\u00e9e en raison de la multitude de facteurs \u00e0 consid\u00e9rer, une planification anticip\u00e9e permet d\u2019optimiser ces \u00e9l\u00e9ments afin de garantir la protection du patrimoine familial.<\/p>\n\n\n\n